Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12/08/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web samabac.sn, propriété de Sama Bac. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, membres ou contributeurs.
2. Définitions
3. Acceptation des conditions
En accédant au Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Sama Bac se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
4. Description du service
Sama Bac est une plateforme éducative qui propose :
- Des articles et contenus éducatifs
- Des informations sur les études et formations
- Des guides et conseils pour les étudiants
- Des opportunités de bourses et de formation
- Un espace de partage et de discussion
Le Site est accessible gratuitement, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.
5. Utilisation du service
5.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le Site pour :
- Consulter les articles et contenus éducatifs
- Participer aux discussions et commentaires
- Partager des informations utiles à la communauté
- Rechercher des opportunités d'études et de formation
5.2 Utilisation interdite
Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Publier du contenu diffamatoire, injurieux ou offensant
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Tenter de perturber le fonctionnement du Site
- Collecter des informations personnelles sans autorisation
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
6. Création et gestion de compte
6.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
6.2 Responsabilité du compte
- Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte
- Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Sama Bac ne peut être tenu responsable des pertes résultant de la compromission de votre compte
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de Sama Bac
Le Site et son contenu (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sama Bac détient tous les droits sur ces éléments.
7.2 Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter et utiliser le contenu du Site pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter les droits d'auteur.
7.3 Contenu utilisateur
En publiant du contenu sur le Site, vous accordez à Sama Bac une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu. Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Disponibilité du service
Sama Bac s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance.
9.2 Contenu et informations
Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif. Sama Bac ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.
9.3 Limitation générale
Sama Bac ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Sama Bac n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu par Sama Bac.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte.
11.2 Résiliation par Sama Bac
Sama Bac peut suspendre ou supprimer votre accès au Site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux sénégalais.
En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
Questions sur nos CGU ?
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.