Création d’une entreprise individuelle au Sénégal : les conditions et démarches à suivre

L'entreprise individuelle est une entité commerciale ayant un seul répondant, son créateur. Elle peut être au nom de son créateur ou avec une dénomination sociale.

Qui peut créer une entreprise individuelle ? Toute personne physique ayant la majorité légale et résidant au Sénégal, détentrice d'un récépissé d'inscription au registre de commerce et d'une carte de commerçant peut exercer des activités dans le cadre d'une entreprise individuelle. Quels sont les documents à fournir ? Au niveau de la Chambre de commerce

• Une copie d’une pièce d’identification nationale (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire)
• Une copie  du passeport pour les étrangers
• Une déclaration sur l’honneur, disponible à l’APIX, renseignée et signée par le requérant ou un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
• Un extrait du casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de 3 mois (pour les étrangers)
• Un certificat de résidence (délivré par la police ou la mairie : adresse de Dakar)
• Une copie du certificat de mariage (le cas échéant)

Au niveau de l'Apix :

• Deux copies d’une pièce d’identification nationale (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire)
• Deux copies du passeport pour les étrangers
• un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
• Un extrait du casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de 3 mois (pour les étrangers)
• Un certificat de résidence (délivré par la police ou la mairie : adresse de DAKAR)
• Une copie du certificat de mariage (le cas échéant)
• Deux timbres fiscaux de 2 000 FCFA (pour le RCCM et le NINEA)

NB : Au cas où l’usager ne peut obtenir un extrait du casier judiciaire au moment du dépôt, une déclaration sur l’honneur, disponible à l’APIX peut être renseignée et signée par le requérant sous réserve de la fourniture de ce document dans un délai de 75 jours. Quel est le coût ? Au niveau de la Chambre de commerce: Les frais de constitution pour une entreprise individuelle en nom propre sont de : 16 000 FCFA se décomposant comme suit :

• 1 timbre fiscal de 2 000 FCFA (pour le Registre de commerce, le crédit mobilier et le NINEA
• 10 000 FCFA de frais de greffe pour les entreprises individuelles sans nom commercial
• 4 000 FCFA pour la participation aux frais de la CCIAD

Pour une entreprise individuelle avec dénomination : 26 000 F CFA se décomposant comme suit :

• 1 timbre fiscal de 2 000 FCFA (pour le Registre de commerce)
• 20 000 FCFA pour les entreprises avec nom commercial dont : 10 000 FCFA pour l’enregistrement du nom commercial auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et 10 000 FCFA pour les frais de greffe
• 4000 FCFA pour la participation aux frais de la CCIAD

Au niveau de l'Apix:

Les frais de constitution sont de :

• 10 000 FCFA de frais de greffe pour les entreprises individuelles sans nom commercial
• 20 000 FCFA pour les entreprises avec nom commercial dont : 10 000 FCFA pour l’enregistrement du nom commercial auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété  Intellectuelle (OAPI) et 10 000 FCFA pour les frais de greffe

NB : Les dépôts de dossier se font de 8h à 11h et les de retrait 15h à17h

Quel est le délai de création ? 48H Que faire en cas de perte ou de vol ? Pour le récépissé d'inscription au Registre du commerce demander un duplicata en présentant :

• Une copie de la carte d'identité
• Un certificat de perte

Pour la carte de commerçant ou la carte d'import-export demander un duplicata en présentant :

• Une copie de la carte d'identité
• Un certificat de perte

Où s'adresser ?

Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (CCIAD)

Bureau d’appui à la création d’entreprise (BCE) de l’APIX Pour en savoir plus...

Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD)

Dans les régions : Chambres de commerce régionales Ministère du commerce, du secteur informel, de la consommation, de la promotion des produits locaux et des Pme Agence de la promotion et d'investissements des grands travaux (APIX)

Les services à contacter

• Chambres de commerce régionales du Sénégal (CCRS) Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) (MCPME)
• Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) (MCPME)
• Agence nationale chargée de la promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX) Présidence de la République (PR)