Samabac
Comment avoir l'Attestation de vérification des véhicules importés
Démarches

Comment avoir l'Attestation de vérification des véhicules importés

23/05/2022 à 12:56
6,1K vues

Attestation de vérification des véhicules importés

 
  • –Un certificat de mise à la consommation ;
  • –Un certificat de déclaration de la douane ;
  • –Une carte grise du véhicule importé;
  • –Une photocopie de la CNI ou du passeport du propriétaire.
  • –Après fourniture des pièces, le requérant présente le véhicule avec les pièces y afférentes ;
  • –Le Bureau central national vérifie si le véhicule en question n’est pas déclaré volé ;
  • –Un quitus est délivré et le dossier est transmis au DPJ pour la délivrance de l’acte.
Partager :

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des emails de Sama Bac. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

ARTICLES SIMILAIRES

Commentaires

Ce site est protégé par reCAPTCHA ; la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

LES PLUS VUS

ARTICLES RÉCENTS