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Comment avoir un Agrément d’ONG
Démarches

Comment avoir un Agrément d’ONG

23/05/2022 à 12:25
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Agrément d’ONG

Documents à fournir : Le dossier ci-après est déposé en dix (10) exemplaires : • Demande adressée au Ministre de l’Intérieur ; • Acte de reconnaissance du pays d’origine; • Statuts de l’organisation ; • Liste des membres de l’organe de direction (Prénoms et nom ; Age ; Nationalité ; Profession ; Fonction ; Adresse); • Attestation désignant le représentant au Sénégal (ses contacts et coordonnées, son certificat de résidence au Sénégal, ainsi que sa C.I.N légalisée ou la copie de son passeport) ; • Mémorandum présentant l’association : Historique, philosophie, objectif, domaine et zones d’intervention ; • Tableau des réalisations avec : Actions, Localisation, Bénéficiaires, Coûts, Sources de financement, Période d’exécution ; • Attestation des réalisations par les services centraux, les autorités administratives ou locales, les services techniques ; • Programme indicatif prévisionnel (Actions, Localisation Bénéficiaires Coûts Sources de financement Période d’exécution); • Conventions de financement Procédure :
  • Dépôt de la demande au Courrier commun du Ministère ;
  • Vérification du dossier au niveau de la DGAT (Division des Agréments, des Programmes d’investissement et Accords de siège de la DPONG) ;
  • Présentation en commission technique interministérielle d’examen des demandes d’agrément ;
  • Soumission de l’arrêté portant agrément en qualité d’ONG à la signature du Ministre de l’Intérieur ;
  • Enregistrement et numérotation de l’arrêté au Secrétariat général du Gouvernement (S.G.G) ;
  • Retour à la DGAT pour notification aux intéressés.
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