
Comment avoir un Agrément d’ONG
Agrément d’ONG
- Dépôt de la demande au Courrier commun du Ministère ;
- Vérification du dossier au niveau de la DGAT (Division des Agréments, des Programmes d’investissement et Accords de siège de la DPONG) ;
- Présentation en commission technique interministérielle d’examen des demandes d’agrément ;
- Soumission de l’arrêté portant agrément en qualité d’ONG à la signature du Ministre de l’Intérieur ;
- Enregistrement et numérotation de l’arrêté au Secrétariat général du Gouvernement (S.G.G) ;
- Retour à la DGAT pour notification aux intéressés.