Qui peut initier la démarche ?

Toute personne titulaire de diplôme professionnel dans au moins une des spécialités déclarées. A défaut, s’adjoindre un directeur technique titulaire d’un diplôme d’une des spécialités.

Quels sont les documents à fournir ?

• Un dossier du déclarant responsable
• Un dossier du directeur technique
• Un dossier de l’établissement

La liste des pièces à fournir pour chaque dossier figure sur la fiche de renseignements distribuée par le ministère à toute personne qui en fait la demande(Voir ci-contre).Quelle est la période de dépôt ?Entre le 10 avril et  le 10 août de chaque année.Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

• Un récépissé de dépôt

• Une autorisation d’ouverture

Quel est le coût  ?

Gratuit.

Quel est le délai de délivrance ?

• Pour le récépissé de dépôt : dans l’immédiat

• Pour l’autorisation d’ouverture : après visite de la commission pédagogique pour la vérification de la conformité des déclarations.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Se rapprocher de la Direction de la Formation professionnelle et technique.

Où s’adresser ?

Direction de la Formation professionnelle.

Pour en savoir plus…

Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat